Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 26/01551
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/01551
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01551 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLDP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2026 Date de la saisine : 03 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FON
-
ca other ca_bordeaux n° 26/01551
CA Bordeaux, 22 mai 2026, RG 26/01551
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. [I] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP ---------------------- N° RG 26/01551 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTDX ---------------------- DU 22 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
-
ca other ca_paris n° 26/01551
CA Paris, 23 mars 2026, RG 26/01551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01551 - N° Portal
-
ca other ca_lyon n° 26/01551
CA Lyon, 28 févr. 2026, RG 26/01551
N° RG 26/01551 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY7E Nom du ressortissant : [I] [C] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles