Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01555
CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 26/01555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/01555 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRYS Ordonnance n° 2026/M106 M. [Q] [O] Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01555
CA Paris, 23 mars 2026, RG 26/01555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01555 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01555
CA Lyon, 28 févr. 2026, RG 26/01555
N° RG 26/01555 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY7I Nom du ressortissant : [U] PREFECTURE DE HAUTE SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [W] [Y] PREFECTURE DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
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