Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01555
TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 26/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01555 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFG3 N° de Minute : 26/1231 M. le PREFET DES YVELINES c/X SE DISANT [V] [Q] [N] NOTIFICATION par courriel co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01555
TJ 51454, 10 juill. 2026, RG 26/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01555 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMD2 Minute 26- Jugement du : 10 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 10 juillet 2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/01555
TJ 62119, 2 juill. 2026, RG 26/01555
MINUTE N° : 26/00084 DOSSIER : N° RG 26/01555 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JALC AFFAIRE : [E] [W] / S.A.S. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me HARENG Copie(s) délivrée(s) à Me HARENG aux parties
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01555
TJ 95500, 19 juin 2026, RG 26/01555
19 Juin 2026 N° RG 26/01555 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGTN Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [L] [B] née [G] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01555
CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 26/01555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/01555 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRYS Ordonnance n° 2026/M106 M. [Q] [O] Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01555
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/01555
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01555 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FUF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01555
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01555
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01555 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E3E - Isolement Monsieur [R] [G] né le 24 Mars 1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 avril 2026 à 15h27 Par, Romain BOESCH, j
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01555
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01555
CA Paris, 23 mars 2026, RG 26/01555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01555 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 26/01555
CA Lyon, 28 févr. 2026, RG 26/01555
N° RG 26/01555 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY7I Nom du ressortissant : [U] PREFECTURE DE HAUTE SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [W] [Y] PREFECTURE DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/01555
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 26/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01555 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UF7 MINUTE: 26/327 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles