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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 26/01566

    CA Rennes, 15 mai 2026, RG 26/01566

    Audiences Solennelles ARRÊT N°10 N° RG 26/01566 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLEL M. [J] [P] C/ Me [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES AUDIENCE SOLENNELLE DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b001bcdc6046d47120e21
  • ca other ca_paris n° 26/01566

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01566 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3825acdc6046d47dc022f
  • ca other ca_lyon n° 26/01566

    CA Lyon, 3 mars 2026, RG 26/01566

    N° RG 26/01566 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY73 Nom du ressortissant : [X] [T] [T] C/ [F] [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, conseillère à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f6f3cdc6046d4775c555

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