Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/01572
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/01572
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/01572 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZAH Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 20 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24
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ca other ca_rouen n° 26/01572
CA Rouen, 23 avr. 2026, RG 26/01572
N° RG 26/01572 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHS5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Edwige WITTRANT, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_montpellier n° 26/01572
CA Montpellier, 13 avr. 2026, RG 26/01572
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 N° 2026 - 50 N° RG 26/01572 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q72G [N] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca other ca_paris n° 26/01572
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01572 - N° Portalis 35
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