Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/01573
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01573
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/01275 du : 09 Avril 2026 N° RG 26/01573 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUZG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 20 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG S.A.S. STYL'C
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ca other ca_douai n° 26/01573
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/01573
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/01573 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWGM Jugement (N° 25/013812) rendu le 16 Mars 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01573
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01573 - N° Portalis 35
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