Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/01573
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01573
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/01275 du : 09 Avril 2026 N° RG 26/01573 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUZG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 20 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG S.A.S. STYL'C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01573
TJ 95500, 20 août 2026, RG 26/01573
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01573 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQTU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01573
TJ 59350, 12 août 2026, RG 26/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01573 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01573
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01573 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFDC N° de Minute : 26/1245 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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ca other ca_douai n° 26/01573
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/01573
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/01573 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWGM Jugement (N° 25/013812) rendu le 16 Mars 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01573
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01573 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TK2 PARTIES : Gr
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 26/01573
TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01573
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ; PRONONCE l'adoption plénière de l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01573
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. LA ROCHE DE MANET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01573 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLUC N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 25 j
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj33063 n° 26/01573
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/01573
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01573 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZX5 N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 A l’audience publique du 02 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01573
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/01573
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01573
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01573
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] [Localité 1] N° RG 26/01573 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FW6 ORDONNANCE [X] JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [X] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [X] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [X] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 ma
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01573
TJ 69123, 2 mai 2026, RG 26/01573
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 26/01573 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FAN - Isolement Monsieur [X] [S] [B] né le 18 Juin 1982 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 mai 2026 à 16h46 Par, Cécile WO
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01573
TJ 77284, 26 mars 2026, RG 26/01573
- N° RG 26/01573 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01573 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01573
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01573 - N° Portalis 35
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