Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01575
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01575
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/01575 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWGQ Jugement (N° 25/97289) rendu le 02 Mars 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/01575
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/01575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 26/01575 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRZ7 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M Affaire : S.A.S. [1] Représentant : Me Christel SCHWING de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, a
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01575
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01575 - N° Portalis 35
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