Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/01585
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/01585
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01585 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6GY joint au dossier 26/01602 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de nimes, décision attaquée en date du 17 Février 2026, enregistrée sous
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ca other ca_aix_provence n° 26/01585
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 26/01585
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01585 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR2R Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M130 Affaire : Mme [F] [Z] Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROV
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01585
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01585 - N° Portalis 35
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