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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/01590

    CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/01590

    25/08/2026 N° RG 26/01590 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN3B Décision déférée - 02 Avril 2026 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -24/00384 [X] [D] C/ Société S.A [1] [2] REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e8589195da062e0e6362b
  • ca other ca_orleans n° 26/01590

    CA Orleans, 18 mai 2026, RG 26/01590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MAI 2026 Minute N° 436/2026 N° RG 26/01590 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNMH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf39ccdc6046d4727cc29
  • ca other ca_orleans n° 26/01590

    CA Orleans, 16 mai 2026, RG 26/01590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2026 Minute N° 431/2026 N° RG 26/01590 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNMH (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf39fcdc6046d4727cc72
  • ca other ca_amiens n° 26/01590

    CA Amiens, 15 mai 2026, RG 26/01590

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 96 Acte de saisine du : 02 février 2026 RG : N° RG 26/01590 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JU2H Décision attaquée : Société [1] AT du 09/05/2021 de M. [L] Représentée par Me Guy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4bf7cdc6046d47461948
  • ca other ca_rouen n° 26/01590

    CA Rouen, 23 avr. 2026, RG 26/01590

    N° RG 26/01590 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHUA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef173ccdc6046d47af8b6d
  • ca other ca_paris n° 26/01590

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01590 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d013cdc6046d47ff7bf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1