Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/01590
CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/01590
25/08/2026 N° RG 26/01590 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN3B Décision déférée - 02 Avril 2026 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -24/00384 [X] [D] C/ Société S.A [1] [2] REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01590
TJ 07186, 11 juin 2026, RG 26/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01590 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETC3 AFFAIRE : M. [U] [Z] Exp : M. [U] [Z] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me [C] [W] ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] non comparante
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj95500 n° 26/01590
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/01590
PREMIERE CHBRE N° RG 26/01590 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4MF 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01590
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01590 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCS6 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 2026 DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01590
TJ 33063, 3 juin 2026, RG 26/01590
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01590 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32AE N° Minute : ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/01590
TJ 83050, 19 mai 2026, RG 26/01590
DOSSIER N° RG 26/01590 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCEF MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI, Me Patricia CHEVAL 1 expédition à chaque partie en LRAR+LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT :
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ca other ca_orleans n° 26/01590
CA Orleans, 18 mai 2026, RG 26/01590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MAI 2026 Minute N° 436/2026 N° RG 26/01590 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNMH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 26/01590
CA Orleans, 16 mai 2026, RG 26/01590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2026 Minute N° 431/2026 N° RG 26/01590 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNMH (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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ca other ca_amiens n° 26/01590
CA Amiens, 15 mai 2026, RG 26/01590
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 96 Acte de saisine du : 02 février 2026 RG : N° RG 26/01590 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JU2H Décision attaquée : Société [1] AT du 09/05/2021 de M. [L] Représentée par Me Guy
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01590
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01590
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01590 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F2Y ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01590
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01590
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01590 N Portalis DB2H W B7K 4FBR Ordonnance du : 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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ca other ca_rouen n° 26/01590
CA Rouen, 23 avr. 2026, RG 26/01590
N° RG 26/01590 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHUA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01590
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01590
- N° RG 26/01590 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/01590 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELZB - Mme, [Q], [J] Ordonnance du 25 mars 2026 Minute n°26/213 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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ca other ca_paris n° 26/01590
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01590 - N° Portalis 35
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