Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01594
CA Orleans, 19 mai 2026, RG 26/01594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MAI 2026 Minute N°440/2026 N° RG 26/01594 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNMM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_paris n° 26/01594
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/01594
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01594 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUJG Décision déférée
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ca other ca_paris n° 26/01594
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01594 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 26/01594
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 26/01594
COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION N° RG 26/01594 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZBK Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE rendue le 13 JUILLET 2018, N° 2014J00801 APPELANTE S.A.S. DIGITAL SERVICES TE
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ca other ca_versailles n° 26/01594
CA Versailles, 21 mars 2026, RG 26/01594
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 131 N° RG 26/01594 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX2T Du 23 MARS 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Mariett
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