Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01595
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01595
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01595 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5WB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_orleans n° 26/01595
CA Orleans, 19 mai 2026, RG 26/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MAI 2026 Minute N° 441/2026 N° RG 26/01595 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNMO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 26/01595
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01595 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/01595
CA Versailles, 22 mars 2026, RG 26/01595
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/01595 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX2U (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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