Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01626
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 26/01626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 26/01626 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX6A AFFAIRE : Société [S] ... C/ [X] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mars 2026 par
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ca other ca_toulouse n° 26/01626
CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 26/01626
24/06/2026 N° RG 26/01626 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN4G Décision déférée - 16 Avril 2026 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -2025-00093 [U] [V] c/ E.U.R.L. [N] [H] Cop
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ca other ca_douai n° 26/01626
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/01626
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 9 avril 2026 Minute électronique Ordonnance de référé(N° 26/00427) rendue le 20 mars 2026 par le président du tribunal judiciaire de Lille. N° RG 26/01626 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWLQ joint au dossier 26/
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ca other ca_paris n° 26/01626
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/01626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01626 - N° Portalis 35
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