Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01626
TJ 95500, 27 août 2026, RG 26/01626
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01626- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01626
TJ 31555, 9 août 2026, RG 26/01626
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M
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ca other ca_versailles n° 26/01626
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 26/01626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 26/01626 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX6A AFFAIRE : Société [S] ... C/ [X] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mars 2026 par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01626
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01626 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TRF Grosse déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01626
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/01626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société KUWAIT AIRWAYS Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01626 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNGE N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_toulouse n° 26/01626
CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 26/01626
24/06/2026 N° RG 26/01626 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN4G Décision déférée - 16 Avril 2026 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -2025-00093 [U] [V] c/ E.U.R.L. [N] [H] Cop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01626
TJ 33063, 17 juin 2026, RG 26/01626
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01626 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32OB N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2026 A l’audience publique du 17 Juin 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PETRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01626
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01626
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 04 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 4 jui
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01626
TJ 69123, 17 mai 2026, RG 26/01626
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01626 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GFL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2026 à 13h47 Nous, Eva HUMEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01626
TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01626
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01626 N Portalis DB2H W B7K 4FKE Ordonnance du : 08 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Vanessa LEPEU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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ca other ca_douai n° 26/01626
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/01626
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 9 avril 2026 Minute électronique Ordonnance de référé(N° 26/00427) rendue le 20 mars 2026 par le président du tribunal judiciaire de Lille. N° RG 26/01626 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWLQ joint au dossier 26/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01626
TJ 30189, 3 avr. 2026, RG 26/01626
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01626 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTA ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m
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ca other ca_paris n° 26/01626
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/01626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01626 - N° Portalis 35
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