Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/01644
CA Pau, 23 juin 2026, RG 26/01644
:N°26/1860 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Juin deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_paris n° 26/01644
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01644 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01644
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 26/01644
N° RG 26/01644 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZD3 Nom du ressortissant : [T] [Z] [Z] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, co
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