Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01657
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/01657
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE Me Johan HERVOIS Me François-Xavier PELLETIER EXPÉDITION à : M. [C] [L] [M] [1] ([2]) E.A.R.L. EARL [3] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU
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ca other ca_rouen n° 26/01657
CA Rouen, 28 avr. 2026, RG 26/01657
N° RG 26/01657 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHYV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01657
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01657 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01657
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 26/01657
N° RG 26/01657 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZEP Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Y] [X] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Adminis
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