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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01657

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/01657

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01657 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PRX3 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864d1195da062e0e3e3d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01657

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01657 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddb00195da062e0e0b846
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01657

    TJ 31555, 12 août 2026, RG 26/01657

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01657 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMKT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01657 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMKT ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • ca other ca_orleans n° 26/01657

    CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/01657

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE Me Johan HERVOIS Me François-Xavier PELLETIER EXPÉDITION à : M. [C] [L] [M] [1] ([2]) E.A.R.L. EARL [3] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a74160a195da062e0b5b023
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01657

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01657

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° [T] c/ [O] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01657 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHR4 - Exécutoire le : à Me GUYONNET Alissia - copie certifiée conforme le: à

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj37261 n° 26/01657

    TJ 37261, 18 juin 2026, RG 26/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 18/06/2026 N° de dossier: N° RG 26/01657 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCJ6 N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [D] [S] Numéro SIRET : 897 417 606 00018 Non inscrit au registre du commerce et des sociétés Activité : Co

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01657

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/01657

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 08 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270f76cdc6046d47a22385
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01657

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/01657

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01657 - N° Portalis DBX6-W-B7K-324P ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 A l’audience publique du 08 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27077bcdc6046d47a19b1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01657

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/01657

    DOSSIER N° : N° RG 26/01657 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WM5 AFFAIRE : [U] [E] [K] / HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271c09cdc6046d47a2fa08
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01657

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01657

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 26/01657 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GI4 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 19 mai 2026 à 11h54 Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara DESERT, greffier Vu les articles L.341-2

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01657

    TJ 69123, 9 mai 2026, RG 26/01657

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marion COUVIDAT N° RG 26/01657 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FTX - Isolement Madame [P] [X] née le 15 Janvier 2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 mai 2026 à Par Marion COUVIDAT, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021f91cdc6046d4765e124
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/01657

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 30 Avril 2026 minute n° N° RG 26/01657 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJHF ------------- [O], [Z], [G] [W] C/ [T], [Y] [K] épouse [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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  • ca other ca_rouen n° 26/01657

    CA Rouen, 28 avr. 2026, RG 26/01657

    N° RG 26/01657 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHYV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19142cdc6046d47ecc082
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01657

    TJ 30189, 5 avr. 2026, RG 26/01657

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01657 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUY ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d42283cdc6046d4756acf7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01657

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01657 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7729fcdc6046d4742e180
  • ca other ca_lyon n° 26/01657

    CA Lyon, 5 mars 2026, RG 26/01657

    N° RG 26/01657 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZEP Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Y] [X] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab0b2cdc6046d47b680b4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1