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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/01660

    CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/01660

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET M. [H] [W] EXPÉDITION à : TJ pôle social d'[Localité 1] ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU : 31 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 26/01660 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNP5 Suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7423d3195da062e0b76c50
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01660

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01660 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77297cdc6046d4742e108
  • ca other ca_lyon n° 26/01660

    CA Lyon, 4 mars 2026, RG 26/01660

    N° RG 26/01660 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZET Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94b7dcdc6046d479379b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1