Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01660
TJ 31555, 15 août 2026, RG 26/01660
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01660 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VML3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GALLIUSSI Dossier n° N° RG 26/01660 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VML3 ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_orleans n° 26/01660
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/01660
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET M. [H] [W] EXPÉDITION à : TJ pôle social d'[Localité 1] ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU : 31 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 26/01660 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNP5 Suivant
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/01660
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 26/01660
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [K] MINUTE N° DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/01660 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHSC G
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj37261 n° 26/01660
TJ 37261, 18 juin 2026, RG 26/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 18/06/2026 N° de dossier: N° RG 26/01660 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCKE N° MINUTE : DÉBITEUR : Madame [E] [W] Numéro SIRET 910 124 098 00013 Non inscrite au registre du commerce et des sociétés Activité : ensei
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01660
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/01660
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01660 - N° Portalis DBX6-W-B7K-326U ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 A l’audience publique du 11 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01660
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Keltoum MESSAOUDEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01660 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOJM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01660
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/01660 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6ZZ Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Maître Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 28 Mai 2026 à : Monsieur [N] [I] Monsieur [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01660
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 26/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01660 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPPU NAC : 72I Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01660
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01660
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GKI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 14h46 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01660
TJ 69123, 10 mai 2026, RG 26/01660
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 26/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FUK - Isolement Monsieur [F] [P] né le 26 Mars 1999 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 mai 2026 à Par, Catherine MICHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01660
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01660
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01660 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01660
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 26/01660
N° RG 26/01660 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZET Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01660
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01660 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UUH MINUTE: 26/340
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