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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/01661 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 26/01661

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/01661

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 26/01661 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NX Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Avril 2026, enregistrée sous le n° 25/00218 S.C.I. DOREE DEMANDERESSE A LA REQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47df4293c619cd1f41bc40
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01661

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01661 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77294cdc6046d4742e0b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1