Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/01662
CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/01662
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01662 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUQM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de saisine : 30 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D
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ca other ca_amiens n° 26/01662
CA Amiens, 15 mai 2026, RG 26/01662
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 104 Acte de saisine du : 06 mars 2026 RG : N° RG 26/01662 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JU5B Décision attaquée : Société [1] MP de M. [N] [P] [Q] Représentée par Me Denis ROUANET d
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ca other ca_rouen n° 26/01662
CA Rouen, 29 avr. 2026, RG 26/01662
N° RG 26/01662 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHY5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01662
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 26/01662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01662 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYBV Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2026 Date de saisine : 25 Mars 2026 Nature de l'affaire : Prêt - De
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01662
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01662 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01662
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 26/01662
N° RG 26/01662 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZEW Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHONE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MARS 2026 statuant en matière de Rétention
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