Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01662
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01662
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/01662
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/01662
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE [U] c/ [H], [D] [Z], [I] MINUTE N° DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/01662 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHSE Grosse
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ca other ca_paris n° 26/01662
CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/01662
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01662 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUQM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de saisine : 30 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01662
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 26/01662
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3265 ORDONNANCE DU 11 Juin 2026 A l’audience publique du 11 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greff
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ca other ca_amiens n° 26/01662
CA Amiens, 15 mai 2026, RG 26/01662
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 104 Acte de saisine du : 06 mars 2026 RG : N° RG 26/01662 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JU5B Décision attaquée : Société [1] MP de M. [N] [P] [Q] Représentée par Me Denis ROUANET d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01662
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01662
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01662 N Portalis DB2H W B7K 4FUN Ordonnance du : 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, g
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ca other ca_rouen n° 26/01662
CA Rouen, 29 avr. 2026, RG 26/01662
N° RG 26/01662 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHY5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01662
TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 26/01662
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4T7P Minute : 26/325 OFFICE PUBLIC SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01662
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 26/01662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01662 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYBV Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2026 Date de saisine : 25 Mars 2026 Nature de l'affaire : Prêt - De
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01662
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01662
CA Paris, 27 mars 2026, RG 26/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01662 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01662
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 26/01662
N° RG 26/01662 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZEW Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHONE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MARS 2026 statuant en matière de Rétention
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01662
TJ 67482, 4 mars 2026, RG 26/01662
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01662
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 26/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UU4 MINUTE:26/0349 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du
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