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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/01669 Tout effacer
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  • ca other ca_poitiers n° 26/01669

    CA Poitiers, 3 juill. 2026, RG 26/01669

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 38 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/01669 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HRJE S.A.S. [1] CUISINÉS SURGELÉS [Adresse 1] [Localité 2] prise en son établissement secondaire situé : [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb6c793c619cd1f76cfcd
  • ca other ca_colmar n° 26/01669

    CA Colmar, 15 mai 2026, RG 26/01669

    Copie transmise par mail : - à M. [M] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 15 Mai 2026 Le greffier, RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a92d93c619cd1f39643a
  • ca other ca_douai n° 26/01669

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 26/01669

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 avril 2026 Minute électronique Jugement (N°22/02530) rendu le 17 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Béthune. Jugement rectificatif (N° 25/04088) rendu le 22 janvier 2026 par le tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97baecdc6046d47a17489

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1