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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 26/01673

    CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/01673

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01673 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAN APPELANTE : S.A.R.L. GOLDEN TUNA inscrite au RCS d'ALGER sous le numéro 16/00-099[Immatriculation 1], prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d9e093c619cd1f418807
  • ca other ca_orleans n° 26/01673

    CA Orleans, 24 mai 2026, RG 26/01673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 MAI 2026 Minute N°456 N° RG 26/01673 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152b6fcdc6046d47f26bc5

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