Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01673
TJ 59350, 26 août 2026, RG 26/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01673
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [A] [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01673 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDFV N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07
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ca other ca_montpellier n° 26/01673
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/01673
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01673 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAN APPELANTE : S.A.R.L. GOLDEN TUNA inscrite au RCS d'ALGER sous le numéro 16/00-099[Immatriculation 1], prise en la pers
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01673
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/01673
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01673 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VNR Date du Recours : 11 avril 2026 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 10/12/2025 : sollicite l’annu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01673
TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01673 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01673
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 26/01673
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01673 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33CM ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 A l’audience publique du 10 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Gr
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj95500 n° 26/01673
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/01673
PREMIERE CHAMBRE N° RG 26/01673 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHES 10H [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 juin 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-PrésidentE, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Cél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01673
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/01673
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 08 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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ca other ca_orleans n° 26/01673
CA Orleans, 24 mai 2026, RG 26/01673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 MAI 2026 Minute N°456 N° RG 26/01673 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01673
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01673
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01673 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GML ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h51 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01673
TJ 62160, 29 avr. 2026, RG 26/01673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 29 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01673 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SBM Nous, Monsieur MARLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01673
TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RG N°26/01673 Minute n° Affaire : SARL JJ 13 représentée par Me LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, C/ Monsieur [A] [G] ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Ariane PIAT, juge du contentieux de la pro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/01673
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 26/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/01673 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPI5 Jugement de désistement d’instance rendu le 09 Avril 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son Syndi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01673
TJ 30189, 7 avr. 2026, RG 26/01673
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01673 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPV5 ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01673
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01673
TJ 45234, 22 mars 2026, RG 26/01673
COUR D'APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01673 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRRU Minute N°26/00354 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de
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