Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/01676
CA Lyon, 27 mai 2026, RG 26/01676
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 26/01676 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZFJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2025, enregistré
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ca other ca_orleans n° 26/01676
CA Orleans, 26 mai 2026, RG 26/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MAI 2026 Minute N°459/2026 N° RG 26/01676 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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