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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01676

    TJ 59350, 27 août 2026, RG 26/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01676 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f41195da062e0205107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01676

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/01676

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01676 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF4H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359fcfcdc6046d47fac476
  • ca other ca_lyon n° 26/01676

    CA Lyon, 27 mai 2026, RG 26/01676

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 26/01676 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZFJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2025, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d5b8cdc6046d473151cc
  • ca other ca_orleans n° 26/01676

    CA Orleans, 26 mai 2026, RG 26/01676

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MAI 2026 Minute N°459/2026 N° RG 26/01676 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167f42cdc6046d47110abb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01676

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Monsieur [V] [M] Association [R] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01676 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDGK N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd44cdc6046d4768b014
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01676

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/01676

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01676 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FWI - Isolement Monsieur [C] [G] né le 29 Avril 2006 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 11 mai 2026 à Par, Coralie COUSTY, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021f8ecdc6046d4765e108
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01676

    TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 26/01676

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01676 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UAA Minute : 26/329 OFFICE PUBLIC SEINE -[Localité 2] [V] Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa5c0cdc6046d47c0ba9e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1