Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/01680
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/01680
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° 0001 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01680 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM32T Décision déférée à la Cour : ordonnance du 23 fév
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ca other ca_lyon n° 26/01680
CA Lyon, 26 juin 2026, RG 26/01680
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01680 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZFR Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Février 2026, enregistrée sou
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/01680
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/01680
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01680 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLLV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2026 Date de la saisine : 23 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée
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ca other ca_aix_provence n° 26/01680
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 26/01680
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01680 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSBE Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/ M88 Affaire : M. [E] [X] Représentant : Me Richard WERPIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Syndic. de copro. [Adresse 2]
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