Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/01683
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 26/01683
N°26/02191 COUR D'APPEL DE PAU RG N° 26/01683 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMUP Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat chargé de l'instruction de l'affaire de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'i
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ca other ca_paris n° 26/01683
CA Paris, 15 juin 2026, RG 26/01683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n° 537 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01683 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM326 Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_orleans n° 26/01683
CA Orleans, 27 mai 2026, RG 26/01683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2026 Minute N°464/2026 N° RG 26/01683 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNRB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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