Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01683
TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/01683
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01683 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF5A 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01683
TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01683
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01683 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMSW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01683 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMSW ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_pau n° 26/01683
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 26/01683
N°26/02191 COUR D'APPEL DE PAU RG N° 26/01683 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMUP Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat chargé de l'instruction de l'affaire de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01683
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. TRUFFAUT-CARDINET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01683 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOPV N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le
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ca other ca_paris n° 26/01683
CA Paris, 15 juin 2026, RG 26/01683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n° 537 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01683 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM326 Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_orleans n° 26/01683
CA Orleans, 27 mai 2026, RG 26/01683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2026 Minute N°464/2026 N° RG 26/01683 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNRB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01683
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01683
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01683 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FZD - Isolement Madame [R] [H] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT (demande à sept jours) rendue le 12 mai 2026 à Par, Dap
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01683
TJ 77284, 31 mars 2026, RG 26/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
Raccourcis
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