Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/01691
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/01691
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/01691 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUUG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2026 Date de saisine : 02 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_paris n° 26/01691
CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/01691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 503 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01691 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM337 Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_colmar n° 26/01691
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 26/01691
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01727 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYYF N° de minute : 181/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 26/01691
CA Paris, 30 mars 2026, RG 26/01691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01691 - N° Portalis 35
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