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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/01710

    CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/01710

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01710 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLNK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de la saisine : 10 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 05 JUIN 2025 Décision attaquée : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225aa0cdc6046d4737d724
  • ca other ca_paris n° 26/01710

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/01710

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/01710 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUVV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de saisine : 02 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b5d3cdc6046d4770ac88
  • ca other ca_paris n° 26/01710

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/01710

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01710 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4AL Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1fefcdc6046d47e0c817
  • ca other ca_rouen n° 26/01710

    CA Rouen, 5 mai 2026, RG 26/01710

    N° RG 26/01710 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH4E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f

    Lire la décision → Vérifier la source 69facc92cdc6046d47be91ea
  • ca other ca_paris n° 26/01710

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01710 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccad42cdc6046d47b2d2ab
  • ca other ca_lyon n° 26/01710

    CA Lyon, 6 mars 2026, RG 26/01710

    N° RG 26/01710 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZHC Nom du ressortissant : [D] [A] [A] C/ [P] [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd317cdc6046d47cf4210

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1