Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01710
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01710 - N° Portalis DBZS-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01710
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01710
N° RG 26/01710 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01710 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGA2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.R.L. PODIUM EMS Le Le Greffier Me Mehdi EL MRIN
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/01710
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/01710
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01710 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLNK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de la saisine : 10 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 05 JUIN 2025 Décision attaquée : AU FOND
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01710
TJ 69123, 23 mai 2026, RG 26/01710
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01710 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G6V ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01710
TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01710
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01710 - N Portalis DB2H-W-B7K-4F5Y Ordonnance du : 14 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de De
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ca other ca_paris n° 26/01710
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/01710
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/01710 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUVV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de saisine : 02 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation
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ca other ca_paris n° 26/01710
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/01710
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01710 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4AL Décision défé
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ca other ca_rouen n° 26/01710
CA Rouen, 5 mai 2026, RG 26/01710
N° RG 26/01710 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH4E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01710
TJ 62160, 2 mai 2026, RG 26/01710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 02 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01710
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/01710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00388 N° RG 26/01710 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U5C Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01710
TJ 77284, 2 avr. 2026, RG 26/01710
Dossier N° RG 26/01710 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_paris n° 26/01710
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01710 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01710
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 26/01710
N° RG 26/01710 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZHC Nom du ressortissant : [D] [A] [A] C/ [P] [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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