Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/01721
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/01721
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01721 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2026 Date de la saisine : 10 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2026 Décision attaquée : AU F
-
ca other ca_bordeaux n° 26/01721
CA Bordeaux, 10 avr. 2026, RG 26/01721
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [Q] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur -----------------
-
ca other ca_paris n° 26/01721
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01721 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles