Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Accorde une provision tj75056 n° 26/01721
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/07/2026 à : Maitre Jing QIAO Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2026 à : [W] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/01721 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6CO N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01721
TJ 33063, 17 juin 2026, RG 26/01721
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01721 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33YD N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2026 A l’audience publique du 17 Juin 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/01721
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/01721
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01721 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2026 Date de la saisine : 10 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2026 Décision attaquée : AU F
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01721
TJ 69123, 24 mai 2026, RG 26/01721
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01721 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h12 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01721
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/01721
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01721 - N Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01721
TJ 62160, 5 mai 2026, RG 26/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 05 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01721 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SGN Nous, Madame PIROTTE
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ca other ca_bordeaux n° 26/01721
CA Bordeaux, 10 avr. 2026, RG 26/01721
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [Q] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur -----------------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01721
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 26/01721
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01721 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZD ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01721
TJ 77284, 3 avr. 2026, RG 26/01721
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01721 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMHZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/01721
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01721 - N° Portalis 35
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