Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01745
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01745
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/01745 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWUX Jugement (N° 2025-72707) rendu le 31 Mars 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_colmar n° 26/01745
CA Colmar, 13 mai 2026, RG 26/01745
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01745 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYZB N° de minute : 186/26 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT
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ca other ca_lyon n° 26/01745
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 26/01745
AFFAIRE [R] RAPPORTEUR N° RG 26/01745 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZJA rectifiant l'arrêt N° RG 24/07548 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5NQ Société AMBULANCES [Y] [V] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de GRENOBLE du 29 Juin 2021 RG : 20/01103 COUR D'APP
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ca other ca_paris n° 26/01745
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01745 - N° Portalis 35
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