Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/01779
CA Nimes, 4 août 2026, RG 26/01779
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/01779 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6YT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NÏMES, section IN, décision attaquée en date du 18 Mai 2026, enregistrée s
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01779
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01779 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01779
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/01779
N° RG 26/01779 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZKS Nom du ressortissant : [W] [A] [A] C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à
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