Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 26/01783
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 26/01783
Référés Civils ORDONNANCE N°52 N° RG 26/01783 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLRW S.A.S. [I] C/ M. [E] [A] M. [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : Me Cormier Me Lhermitte Me De Luca REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/01783
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 26/01783
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE DE LA JURIDICTION du 27 avril 2026 RG N° : N° RG 26/01783 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWYQ Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01783
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01783 - N° Portalis 3
-
ca other ca_lyon n° 26/01783
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/01783
N° RG 26/01783 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZKY Nom du ressortissant : [V] [A] [A] C/ [Q] [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillè
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles