Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01783
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [J] ; Monsieur [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01783 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5US N° MINUTE : 3/2026 O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01783
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 26/01783
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01783 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34I5 ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 A l’audience publique du 23 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01783
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/01783
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MUTTER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 JUIN 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [Z] [K] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01783 - N° Por
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/01783
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01783 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDIH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01783
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01783
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01782 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HNU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01783
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01783
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01783 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GL3 - Isolement Madame [C] [J] née le 27 Octobre 1982 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2026 à Par, Daphné
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ca other ca_rennes n° 26/01783
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 26/01783
Référés Civils ORDONNANCE N°52 N° RG 26/01783 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLRW S.A.S. [I] C/ M. [E] [A] M. [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : Me Cormier Me Lhermitte Me De Luca REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/01783
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 26/01783
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE DE LA JURIDICTION du 27 avril 2026 RG N° : N° RG 26/01783 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWYQ Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01783
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01783 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01783
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/01783
N° RG 26/01783 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZKY Nom du ressortissant : [V] [A] [A] C/ [Q] [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillè
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