Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/01784
CA Grenoble, 19 juin 2026, RG 26/01784
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE N° RG 26/01784 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7IV ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT LE 19 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/00141) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 02 a
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01784
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01784 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/01784
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 26/01784
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01784 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYM5 Du 31 MARS 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audienc
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ca other ca_lyon n° 26/01784
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/01784
N° RG 26/01784 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZKZ Nom du ressortissant : [X] [G] [G] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à
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