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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/01799 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/01799

    CA Amiens, 3 juill. 2026, RG 26/01799

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01127 du : 24 Mars 2026 RG : N° RG 26/01799 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUO4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 09 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914f3c195da062e031ee0c
  • ca other ca_rennes n° 26/01799

    CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 26/01799

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 26/01799 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLST Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2026 Date de la saisine : 12 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 13 FEVRIER 2026 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa4ccdc6046d4756d290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1