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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/01801 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 26/01801

    CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/01801

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01801 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZLZ Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROANNE, décision attaquée en date du 26 Février 2026, enregistrée sous le n° 2026M00072

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489c8993c619cd1f4d6c85
  • ca other ca_rennes n° 26/01801

    CA Rennes, 10 avr. 2026, RG 26/01801

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°17 N° RG 26/01801 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLSX S.C.I. D'ORIENT C/ S.E.L.A.S. CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Copie délivrée le : à : Parquet général RG 26/0863 RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d763cdc6046d47d8b625

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1