Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01801
TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/01801
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01801 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K76D MINUTE n° : 26/00436 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01801
TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée au conseil par LS le : ■ PS référés N° RG 26/01801 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJXZ N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la jur
-
ca other ca_lyon n° 26/01801
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/01801
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01801 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZLZ Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROANNE, décision attaquée en date du 26 Février 2026, enregistrée sous le n° 2026M00072
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01801
TJ 69123, 30 mai 2026, RG 26/01801
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01801 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HTT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mai 2026 à 15h00 Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01801
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/01801
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01801 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WFG Date du Recours : 17 avril 2026 Objet du Recours :accident du 29/04/2024 consolidé le 30/11/2025 taux 9% cmra implici
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01801
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01801
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01801 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GQ2 Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01801
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [V] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01801 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCD64 N° MINUTE : 7/2026 O
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01801
TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/01801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 12 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
-
ca other ca_rennes n° 26/01801
CA Rennes, 10 avr. 2026, RG 26/01801
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°17 N° RG 26/01801 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLSX S.C.I. D'ORIENT C/ S.E.L.A.S. CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Copie délivrée le : à : Parquet général RG 26/0863 RE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01801
TJ 77284, 5 avr. 2026, RG 26/01801
- N° RG 26/01801 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01801 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOR - M. [T] [F] Ordonnance du 05 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles