Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/01810
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/01810
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01810 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZML Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 03 Février 2026, enregistrée sous le
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ca other ca_colmar n° 26/01810
CA Colmar, 27 mai 2026, RG 26/01810
Copie transmise par mail : - à [X] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement -au préfet - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 27 Mai 2026 Le greffi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01810
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/01810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01810 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/01810
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 26/01810
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01810 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYOU Du 31 MARS 2026 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MO
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