Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01811
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 26/01811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2026 Minute N° 492/2026 N° RG 26/01811 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNYC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_aix_provence n° 26/01811
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/01811
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 26/01811 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKI Ordonnance n° 2026/M120 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Q] [Y] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01811
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/01811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01811 - N° Portalis 3
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