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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/01842 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01842

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/01842

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/01842 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSMH Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [R] [Q] Représentant : Me Sabrina ZAKRAOUI, avocat au barreau de GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8155cdc6046d47048b2a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01842

    CA Paris, 4 avr. 2026, RG 26/01842

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01842 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4925bcdc6046d475e64f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1