Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/01861
CA Toulouse, 29 juin 2026, RG 26/01861
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01861 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROUK - 3ème chambre Affaire : S.A.M.C.V. MAIF Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY, AVOCATS, avocat au barreau de TO
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01861
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/01861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRET QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 05 MAI 2026 N°2026/269 Rôle N° RG 26/01861 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSNH [Z] [L] épouse [V] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 0
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01861
CA Paris, 6 avr. 2026, RG 26/01861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01861 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles