Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/01861
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01861 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKCV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Monsieur
-
tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/01861
TJ 14118, 20 juill. 2026, RG 26/01861
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/01861 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXXD N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [D] [K], [C] [E] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeur
-
ca other ca_toulouse n° 26/01861
CA Toulouse, 29 juin 2026, RG 26/01861
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01861 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROUK - 3ème chambre Affaire : S.A.M.C.V. MAIF Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY, AVOCATS, avocat au barreau de TO
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01861
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/01861
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01861 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2026 à 15h15 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 26/01861
TJ 62160, 16 mai 2026, RG 26/01861
TGI VILLE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 26/01861 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SQ7 Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE Appel des ca
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01861
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/01861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRET QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 05 MAI 2026 N°2026/269 Rôle N° RG 26/01861 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSNH [Z] [L] épouse [V] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 0
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/01861
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 26/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2026 MINUTE : 26/00443 N° RG 26/01861 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VOF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01861
CA Paris, 6 avr. 2026, RG 26/01861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01861 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles