Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01878
CA Orleans, 8 juin 2026, RG 26/01878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JUIN 2026 Minute N° 498/2026 N° RG 26/01878 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN37 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/01878
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/01878
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/01878 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVFS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2026 Date de saisine : 04 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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ca other ca_aix_provence n° 26/01878
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 26/01878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 26/01878 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSOO Ordonnance n° 2026/M M. [V] [J] Représentant : Me Nourdine EL ATTACHI, avocat au barreau de NICE Appelant S.C.P. [1
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ca other ca_paris n° 26/01878
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/01878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01878 - N° Portalis 3
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